|
|
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Circonscription diplomatique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Economie de marché et zone de libre échange
Très tôt, la Côte d’Ivoire a adopté une économie de marché et a réussi à se hisser au rang des pays à fort potentiel de développement où le poids de l’Etat a été réduit de manière significative en favorisant la liberté de produire et de commercer, tout en garantissant la libre concurrence.
Porte d’accès aux marchés de la sous-région UEMOA dont elle contribue pour 40 % du PIB, ses ports – notamment le Port Autonome d’Abidjan aux infrastructures de pointe (deuxième en Afrique subsaharienne) et celui de San-Pédro spécialisé dans les produits agricoles (café, cacao, bois) – desservent l’hinterland (Burkina, Mali, Niger).
Pilier de l’intégration économique régionale, le pays est également un membre essentiel de la CEDEAO.
La Côte d’Ivoire est membre de l’Union Africaine et fait partie des soixante dix-sept pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) lié par un accord de libre échange avec l’Union Européenne.
2. Plateforme économique et financière dynamique
La Côte d’Ivoire est aussi une plateforme économique et financière dynamique caractérisée par la diversité et la notoriété du marché monétaire et financier, notamment les représentations locales de la Banque Mondiale, du FMI, de la Commission de l’Union Européenne, de la BCEAO, la commission bancaire (UEMOA), la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), ainsi que différents établissements bancaires et financiers intervenant dans tous les secteurs de l’économie.
3. Large ouverture sur l’extérieur
La Côte d’Ivoire se distingue par des échanges commerciaux intenses avec tous les continents : l’Europe 1er rang (52 %) ; l’Afrique 2è rang (27,4 %) dont les pays de l’UEMOA (10 %), le Nigeria (7,5 %) ; les Etats-Unis 3è rang (11, 2 %) et l’Asie 4è rang (6 %).
Sa balance commerciale généralement excédentaire présente en 2004 un solde commercial s’élevant à 1.445 milliards de F CFA (2,2 milliards d’euros). Au niveau des exportations chiffrées en 2004 à 3.646 milliards de F CFA (5,558 milliards d’euros) pour lesquelles l’Union Européenne représente 50,1 %, la France occupant le premier rang (23,7 %) et l’Allemagne le 6è rang avec 1,3 %.
Au niveau des importations évaluées en 2004 à 2.202 milliards de F CFA (3,356 milliards d’euros), l’Union Européenne représente le 1er fournisseur (58 %). Quant aux exportations, elles portent principalement sur les produits tels que le cacao (plus de 61 %), les produits pétroliers (17,5 %), le bois (10 %), les fruits tropicaux (10 % : bananes, ananas, noix de cajou). Les principaux produits importés sont les produits pétroliers (24,1 %), les machines, les matériels électriques et de transport, les produits alimentaires (poisson, riz) et les produits pharmaceutiques.
PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE SOUTENU ET ENCOURAGE PAR L’ETAT
Le secteur étant reconnu comme moteur de la croissance économique, le Gouvernement s’est engagé à lui donner un rôle central dans le développement de l’économie du pays. Cette volonté s’est matérialisée par des partenariats public-privé, notamment dans le cadre des contrats de sous-traitance, location-gérance, affermage, concession sous forme de BOO (Build Operate and Own) ou de BOT (Build Operate and Transfer) à travers des projets d’intérêt public à forte rentabilité.
Ainsi, l’Etat, a procédé à partir de 1994, dans le cadre d’un ambitieux programme de privatisation, à la cession de ses actifs dans de nombreux secteurs d’activités, notamment l’agro-industrie, l’énergie (pétrole et gaz), l’eau, les transports (routier, ferroviaire et aérien) et les télécommunications. Depuis lors, cinquante quatre entreprises ont été cédées au privé sur une soixantaine programmée.
RESSOURCES HUMAINES QUALIFIEES ET DIVERSIFIEES
La promotion de l’emploi et de l’auto emploi se fait depuis 1995, par le renforcement des structures parapubliques et privées de formation. Une série de corps de métiers nouveaux et diversifiés a connu un foisonnement en Côte d’Ivoire par l’insertion des diplômés de l’enseignement général et technique représentant respectivement 20 % et 3 % de la population active. Ainsi, des ressources humaines qualifiées et diversifiées constituent un capital humain compétent composé de plus de 102 000 fonctionnaires et de 500 000 travailleurs dans le secteur privé.
CADRE JURIDIQUE
L’environnement des affaires en Côte d’Ivoire est régi par les institutions et instruments juridiques nationaux et régionaux.
1. Le traité de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
Ce texte juridique régissant le droit des affaires de seize Etats-parties dont la Côte d’Ivoire, institue la primauté des règles juridiques communes, désignées par le vocable « Actes Uniformes », sur le droit national des affaires des pays adhérents.
2. Les mesures fiscales et douanières favorables aux entreprises
Ces mesures renferment des dispositions de droit commun et spéciales favorables à l’émergence et la pérennisation des entreprises. Elles prévoient des incitations à l’investissement en Côte d’Ivoire. Elles ont été renforcées par le déclenchement de la crise de septembre 2002 pour soutenir le secteur privé.
3. Privilèges spéciaux
Il sont soutenus dans les quatre principaux textes juridiques spécifiques suivants : le code des investissements, les codes minier et pétrolier et la loi instituant le régime de la zone franche des technologies de l’information, de la communication et de la biotechnologie.
· Le code des investissements
Elaboré en 1995 et applicable tant aux investisseurs nationaux qu’aux investisseurs étrangers, prévoit deux régimes incitatifs : le régime de déclaration d’investissement (octroyé à tout investisseur dans le cadre de la création d’activité nouvelle, lui permettant d’être éligible aux avantages liés à l’exploitation de son entreprise sur simple déclaration attestée par le CEPICI. En sont exclus le commerce, le transport, le bâtiment et les travaux publics et les services financiers et bancaires) et le régime de l’agrément à l’investissement qui concerne les investissements supérieurs à 500 .000.000 FCFA hors taxes et hors fondement, réalisés dans le cadre de la création d’une activité nouvelle, d’un développement, d’une modernisation et d’une diversification d’activité.
· Le code minier de 1995
Il régit l’ensemble des substances minérales, sauf les hydrocarbures, le gaz naturel et le pétrole. Il prévoit deux régimes distincts : le régime des titres miniers et le régime de l’autorisation minière.
· Le code pétrolier de 1996
Il offre des avantages importants aux compagnies pétrolières qui désirent opérer dans ce secteur en Côte d’Ivoire tant pour les contrats de concession que pour les contrats de partage de production.
· Le régime de la zone franche des technologies de l’information, de la communication et de la biotechnologie
Institué par la loi n° 2004-429 du 30 août 2004, accorde des exonérations fiscales et douanières importantes à l’entreprise de promotion et d’exportation, concessionnaire de la zone franche ainsi qu’aux entreprises industrielles agissant dans les secteurs de la biotechnologie et des techniques de l’information et de la communication.
4. Les privilèges de droit commun
Ils sont contenus dans le Code Général des Impôts. Ces mesures sont complétées chaque année dans le cadre de l’annexe fiscale à la loi de finances.
5. Les mesures douanières
Le Traité de l’UEMOA crée un marché commun avec l’application du Tarif Extérieur Commun (TEC) aux huit Etats qui la composent.
· Taxe applicable aux pays membres de l’UEMOA
La taxe préférentielle est applicable aux produits du cru, de l’artisanat et aux produits industriels agréés.
Les pays membres bénéficient d’un abattement de 100% sur les produits depuis le 1er janvier 2000, date d’entrée en vigueur du TEC.
· Taxe applicable aux pays tiers
Les pays tiers sont en général assujettis aux droits d’entrée suivants :
◊ Droits de douanes variant de 0% à 20%.
◊ Redevance statistique qui est de 1% en général
◊ Prélèvement communautaire de solidarité de 1% sur nombre de produits.
6. Les autres textes juridiques favorables aux investisseurs
Les droits et devoirs des investisseurs sont garantis en Côte d’Ivoire à travers des codes modernes et flexibles et des accords bilatéraux s’inspirant des meilleures pratiques internationales.
Au titre des codes, l’on peut citer :
· Le code du travail
· Le code de l’environnement
· Le code foncier rural.
Les pays étrangers peuvent négocier et conclure des accords ou des conventions garantissant les droits de leurs ressortissants en relation d’affaires en Côte d’Ivoire. Ce principe fonde les conventions de promotion et de protection des investissements prévues par le décret n° 84-447 du 22 mars 1984.
Il existe également entre la Côte d’Ivoire et de nombreux Etats, notamment ceux de l’Union Européenne, des conventions bilatérales tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, et aussi divers autres accords bilatéraux dans les domaines commercial et technique.
CADRE INSTITUTIONNEL
Au niveau du cadre institutionnel, on peut citer la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
PRINCIPALES STRUCTURES D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
En vue de susciter, encourager et accompagner la création des richesses et d’emploi en Côte d’Ivoire, le Gouvernement ivoirien autorise la création de structures chargées de favoriser et soutenir la promotion de l’investissement privé et des exportations Ce sont notamment :
· Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI)
· Comité de privatisation
· Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD)
· Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)
· Association pour la Promotion des Exportation de Côte d’Ivoire (APEX-CI
· Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGE-CI)
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
