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Circonscription diplomatique |
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La Côte d'Ivoire est une République unitaire et laïque. Le régime politique est de type présidentiel. La langue officielle est le français.
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ORGANISATION POLITIQUE
Le Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, il est assisté par le Gouvernement. Aux termes de l'article 41 de la Constitution "le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif."
Le Président de la République est le Chef de l'Etat, il assure la continuité de l'Etat et veille au respect de la Constitution. Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; il n'est rééligible qu'une seule fois.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est nommé et révoqué par le Président de la République. Le Premier ministre anime et coordonne l'action gouvernementale.
Le Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale. "Elle seule vote la loi". (article 71)
L'initiative des lois appartient concurremment à l'Assemblée nationale et au Président de la République. L'article 71 fixe les matières qui sont du domaine de la loi.
Partis politiques
Le paysage politique ivoirien comprend plus de cent partis politiques dont les principaux sont : le PDCI-RDA (ancien parti unique), le FPI (famille politique du Président de la République), le RDR, l'UDPCI, le PIT, l'UDCY, le MFA.
Pouvoir judiciaire
Aux termes de l'article 101 de la Constitution, "le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif".
L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d'Etat, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux.
Ainsi, l'organisation judiciaire ivoirienne répond au principe du double degré de juridiction.
La Haute Cour est compétente pour juger le Président de la République qui n'est responsable dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.
Elle juge en outre les membres du Gouvernement pour les faits qualifiés de crimes et délits lorsque ceux-ci sont commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Nomination des juges :
Les juges sont nommés par le Président de la République sur proposition du Conseil de la magistrature.
Indépendance des magistrats :
Elle est prévue à l'article 103 de la Constitution. Le Conseil de la magistrature est chargé de veiller à cette indépendance.
Application de la peine de mort :
La peine de mort est abolie depuis l'adoption de la nouvelle Constitution du 1er août 2000. Son article 2 dispose que "toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite".
La Côte d'Ivoire n'a procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1960. Les condamnations à mort - qui étaient prévues en cas de meurtre, de vol avec violence, de trahison et de désertion - étaient commuées en peines d'emprisonnement. |
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